منتجات المخاطر للمؤسسات

ALSA CITY BUS RABAT SALE TEMARA

A) a titre exclusif et sans prejudice du paragraphe b) ci-dessous, la gestion deleguee du service de transport public par autobus dans le perimetre determine par le contrat de gestion deleguee; b) le cas echeant, et en conformite avec la legislation regissant le contrat de gestion deleguee et en particulier l’exigence d’une autorisation de l’autorite delegante, l’exploitation d’activites complementaires, commerciales ou industrielles necessaires pour les usagers du service precite ou susceptibles de contribuer a une meilleure prestation du service